Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») régissent l’utilisation du site internet et de la boutique en ligne Clara Riviera, ainsi que les commandes de produits et services effectuées par son intermédiaire.
En utilisant ce site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
1. Exploitant de la boutique
La boutique en ligne est exploitée par :
Clara Riviera
E-mail : clarariviera.contact@gmail.com
Le site est hébergé sur la plateforme Shopify.
Il est important d’afficher des coordonnées permettant d’identifier clairement l’entreprise ; Shopify exige également certaines mentions légales pour les marchands utilisant certains moyens de paiement en Suisse.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Clara Riviera.
Toute condition particulière convenue par écrit entre Clara Riviera et le client prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
3. Produits
Clara Riviera s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle et précise que possible.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont toutefois fournies à titre indicatif. De légères différences de couleurs, de dimensions, de texture ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, de la fabrication ou de la nature du produit.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Clara Riviera se réserve le droit de modifier son assortiment ou de retirer un produit de la vente à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Selon les règles suisses relatives au commerce électronique, le consommateur doit notamment pouvoir connaître le prix effectif en CHF ainsi que les taxes et frais de livraison à sa charge avant de conclure l’achat.
5. Commandes
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas nécessairement une offre ferme au sens juridique.
En passant une commande, le client propose d’acheter les produits sélectionnés aux conditions indiquées.
Après la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail.
Clara Riviera se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans certaines circonstances justifiées, notamment en cas :
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste de prix ou de description ;
- de problème de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- ou d’impossibilité de livrer la commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée par Clara Riviera, les montants concernés seront remboursés.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Selon la configuration de la boutique, ils peuvent notamment comprendre :
cartes de crédit/débit, TWINT, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay ou autres moyens proposés par Shopify Payments.
Le paiement doit être effectué conformément aux modalités indiquées lors de la commande.
La commande peut être traitée uniquement après confirmation ou autorisation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés aux destinations indiquées sur la boutique en ligne.
Les frais et délais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont généralement des estimations.
Clara Riviera ne peut être tenue responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté, notamment par un transporteur, les douanes, des perturbations logistiques ou un cas de force majeure, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte.
8. Retours et droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation de 14 jours pour un achat effectué sur Internet. Une boutique suisse peut néanmoins offrir volontairement un droit de retour et en fixer les conditions.
Pour Clara Riviera, tu peux donc choisir ta propre politique.
Par exemple :
Option recommandée si tu acceptes les retours :
Clara Riviera accepte les demandes de retour dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, sous réserve des conditions figurant dans notre Politique de remboursement.
Le produit doit être neuf, non utilisé, non porté, non lavé, non endommagé et retourné dans son emballage d’origine avec ses étiquettes.
Le client doit contacter Clara Riviera avant tout retour à l’adresse clarariviera.contact@gmail.com.
Sauf erreur de Clara Riviera ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
Certains produits peuvent être exclus du retour pour des raisons d’hygiène, de personnalisation ou en raison de leur nature. Ces exclusions sont précisées dans notre Politique de remboursement.
Je te conseille d’avoir une Politique de remboursement séparée dans Shopify, plutôt que de mettre toutes les règles de retour dans les CGV.
9. Produits défectueux ou erreurs de commande
Le client est invité à vérifier les produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect, le client doit contacter Clara Riviera dans les meilleurs délais à :
clarariviera.contact@gmail.com
Il est recommandé de joindre :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- et des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est pertinent.
Clara Riviera examinera la demande et proposera une solution appropriée conformément au droit suisse applicable.
10. Garanties
Les droits légaux du client en cas de défaut du produit restent régis par les dispositions applicables du droit suisse.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.
Cette formulation est plus prudente que le texte Shopify américain qui excluait pratiquement toutes les garanties. Les CGV destinées aux consommateurs ne doivent pas créer un déséquilibre significatif et injustifié au détriment de ceux-ci.
11. Responsabilité
Clara Riviera répond des dommages dans les limites prévues par la législation suisse applicable.
Dans toute la mesure autorisée par la loi, Clara Riviera ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs qui ne résultent pas directement d’une violation de ses obligations.
La responsabilité ne saurait toutefois être exclue lorsqu’une telle exclusion est interdite par le droit impératif suisse.
12. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site Clara Riviera, notamment :
textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, designs, illustrations et autres contenus,
sont la propriété de Clara Riviera ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, distribués, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
13. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site de manière légale.
Il est notamment interdit :
- de tenter de compromettre la sécurité du site ;
- d’introduire des virus ou autres codes malveillants ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de porter atteinte aux droits de Clara Riviera ou de tiers ;
- d’utiliser les contenus du site de manière non autorisée.
Clara Riviera peut limiter l’accès au site lorsqu’un comportement frauduleux, abusif ou illégal est détecté.
14. Sites et services de tiers
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par Shopify ou d’autres prestataires tiers, notamment en matière de paiement, d’hébergement, de livraison, d’analyse ou de marketing.
Le site peut également contenir des liens vers des sites externes.
Clara Riviera n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers indépendants.
Le client est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
15. Relation avec Shopify
Clara Riviera utilise Shopify afin de fournir la boutique en ligne et certains services techniques.
Les achats conclus sur la boutique sont toutefois conclus directement entre le client et Clara Riviera.
Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Clara Riviera. Les conditions actuelles de Shopify précisent également que Shopify n’est pas le vendeur de la boutique du marchand.
16. Protection des données
Clara Riviera traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
La Suisse applique la loi fédérale sur la protection des données révisée, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Shopify et certains prestataires techniques peuvent également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes. Shopify recommande aux marchands d’adapter leurs informations de confidentialité aux juridictions dans lesquelles ils exercent et vendent.
Pour plus d’informations, consultez notre :
Politique de confidentialité [LIEN]
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment :
d’assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, analyser l’utilisation du site et, lorsque cela est applicable, fournir des fonctionnalités marketing ou publicitaires.
Les paramètres de confidentialité et de cookies peuvent être gérés par l’intermédiaire des fonctionnalités mises à disposition sur le site.
Le PFPDT souligne notamment les obligations de transparence prévues par la LPD concernant les traitements de données réalisés au moyen de cookies et technologies analogues. Shopify propose par ailleurs dans son administration des réglages de politique de confidentialité et de bannière cookies.
18. Force majeure
Clara Riviera ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, panne majeure, interruption de transport, conflit, décision d’autorité ou événement similaire, sous réserve du droit applicable.
19. Modification des présentes CGV
Clara Riviera peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires ou liés aux services proposés.
La version applicable à une commande est en principe celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
La dernière version des CGV reste accessible sur le site.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables demeurent réservées.
21. Litiges et for juridique
En cas de différend, Clara Riviera et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles impératives de procédure et de droit international privé applicables.
Je préfère cette formulation à « le tribunal du siège de Clara Riviera est exclusivement compétent », car une clause de for imposée au consommateur peut nécessiter davantage de précautions.
22. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales :
Clara Riviera
E-mail : clarariviera.contact@gmail.com